Mentions légales - Conditions générales d’utilisation

Bienvenue sur le site www.twinings.be (ci-après le « Site »)
L'accès et la navigation sur le Site impliquent le respect et l'acceptation automatique et sans restriction des présentes Mentions Légales (ainsi que de la politique de confidentialité).
Ce site est édité par :
Twinings France TWININGS & CO S.A.S au capital de 8 283 818 € dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Le Rond-Point - 5 boulevard de l’Oise - 95015 CERGY PONTOISE CEDEX - France
SIRET : 582 026 225 00059 - RCS Pontoise 582 026 225
Directeur de la publication : Charlotte FLOTTES et Laetitia LEFEVRE
Responsable du site : Charlotte FLOTTES et Laetitia LEFEVRE
Conception : Powertrafic.fr
Développement : Powertrafic.fr

L’hébergement de ce site est assuré par la société Shopify.
Siège social : 151 rue O’Connor, rez-de-chaussée, Ottawa, Ontario K2P 2L8,Canada
Site internet : https://www.shopify.fr
Ce site est un portail non marchand. La référence à un produit ou service sur ce site ne constitue pas une offre de vente ou de fourniture de services.

1. OBJET

Twinings France TWININGS & CO S.A.S., édite le site www.twinings.be (ci-après désigné le « Site »).
L'accès au Site et son utilisation sont soumis à l’acceptation sans réserve et au respect des présentes conditions générales d’utilisation qui pourront être complétées par des conditions particulières d’utilisation pour certains services, et le cas échéant des conditions d’utilisation de Facebook et de twitter disponibles aux adresses http://www.facebook.com/terms.php et https://twitter.com/tos.
Twinings France TWININGS & CO S.A.S. se réserve le droit de modifier et mettre à jour tout ou parties des présentes conditions générales d’utilisation, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les utilisateurs.
Ces modifications et mises à jour s'imposent aux utilisateurs, la responsabilité de Twinings France TWININGS & CO S.A.S. ne pouvant être engagé de ce fait. L’utilisateur doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions générales d’utilisation en vigueur.

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (DONNÉES PERSONNELLES, COOKIES)

La Politique de Confidentialité du Site (voir « Politique de Confidentialité ») régit l'utilisation des informations personnelles que l’utilisateur accepte de communiquer à Twinings France TWININGS & CO S.A.S sur le Site ainsi que les conditions d’utilisation de « cookies » par Twinings TWININGS & CO S.A.S à l’occasion de la navigation sur le Site.
Twinings France TWININGS & CO S.A.S. peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment.
Twinings France TWININGS & CO S.A.S. est susceptible de collecter des données personnelles concernant les utilisateurs. Ces données sont exclusivement destinées à Twinings France TWININGS & CO S.A.S. Vos données personnelles sont confidentielles et seront conservées et exploitées par TWININGS & CO et les membres de son réseau partenaire.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit de s’opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : TWININGS & CO S.A.S - Le Rond-Point - 5 boulevard de l’Oise 95015 CERGY PONTOISE CEDEX - France
Twinings France TWININGS & CO S.A.S. se réserve toutefois la possibilité de demander à l’Utilisateur d’adresser photocopie d’un titre d’identité comportant sa signature aux fins de justification de son identité.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur accepte, par le biais des formulaires, de recevoir par email des informations et sollicitations commerciales, il dispose à tout moment de la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails que qu’il reçoit, soit en nous contactant via le formulaire de contact.
Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l'hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.
Les bases de données d’informations susceptibles d’être constituées sur ce Site sont protégées. Toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de tout contrevenant.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Twinings France TWININGS & CO S.A.S est exclusivement titulaire ou licenciée des droits sur le Site, les services proposés et sur chacun des éléments qui les compose et concède à l’utilisateur une licence limitée permettant d’y accéder et de les utiliser uniquement pour un usage personnel. Les droits concédés ne donnent à l’utilisateur aucun droit de modifier, vendre, sous licencier, ou transférer lesdits droits.
La marque « Twinings », la marque figurative représentant un attelage, toutes les autres marques et logos liés à Twinings, déposés ou non, affichés sur le Site, ainsi que le nom de domaine twinings.be sont et demeureront la propriété exclusive de Twinings France TWININGS & CO S.A.S. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord exprès et préalable de Twinings France TWININGS & CO S.A.S., pour quelque motif que ce soit, est interdite.
L’utilisateur peut faire une seule copie des pages Internet publiées sur le Site pour son usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions relatives aux droits d’auteur et aux droits exclusifs qui y figurent.
Si l’utilisateur souhaite mettre en place un lien hypertexte vers le Site, l’utilisateur doit prendre contact avec le Responsable du Site pour obtenir son autorisation.
Twinings France TWININGS & CO S.A.S. ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du Site.

4. RESPONSABILITÉ

4.1 Responsabilité de TWININGS & CO

Twinings France TWININGS & CO S.A.S. ne peut garantir qu’aucune erreur fonctionnelle ou dysfonctionnement n’apparaitra lors de l’utilisation du Site et des services proposés et qu’ils soient exempts de toute erreur ou défaut. La responsabilité de Twinings France TWININGS & CO S.A.S. ne pourra être engagée de ce fait.
Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'Internet Twinings France TWININGS & CO S.A.S. et malgré les efforts de mise en place lors du développement du site, Twinings France TWININGS & CO S.A.S. ne pourra être tenue responsable des risques de détournement ou de piratage du Site.
Twinings France TWININGS & CO S.A.S. ne saurait être tenue pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique, et notamment lors de l’impression des bons de réduction.
Twinings France TWININGS & CO S.A.S. ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d'un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire - ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du Site ou de votre incapacité à l'utiliser. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la loi.
Twinings France TWININGS & CO S.A.S. se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion et avec ou sans préavis, de corriger, modifier ou supprimer le contenu du Site et des services proposés sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j.
Twinings France TWININGS & CO S.A.S. et l’Hébergeur feront leurs meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité du Site, sans pour autant être tenus à une obligation d’y parvenir. Ils pourront, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, ou de maintenance, interrompre l’accès au Site et aux différents services qu’il contient. Ils ne pourront en aucun cas voir leur responsabilité engagée en raison de ces interruptions et de leurs conséquences.

4.2 Responsabilité des utilisateurs

L’utilisation du Site et des services proposés se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à utiliser le Site et les services proposés conformément aux présentes conditions générales d’utilisation ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

L’utilisateur s’engage notamment : - à ne communiquer que des informations exactes et à jour ; - à ce que les informations communiquées à TWININGS & CO sur le Site ne portent pas atteinte aux droits de tiers (notamment l'utilisation dans l'adresse électronique communiquée ou dans le pseudonyme, du nom patronymique, de la marque d'autrui ou d'éléments d'œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle, etc.) ou contraires à l'ordre public.
Twinings France TWININGS & CO S.A.S. ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse par un tiers. D’une manière générale, l’utilisateur s’engage à indemniser Twinings France TWININGS & CO S.A.S. des éventuelles conséquences dommageables liées directement ou indirectement aux poursuites engagées par un tiers à l’encontre de Twinings France TWININGS & CO S.A.S. du fait du non-respect par l’utilisateur de l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, et à payer tous les frais d'avocat, d'expertise et autres frais irrépétibles et dépens qui résulteraient d'une telle action.

5. INDÉPENDANCE DES STIPULATIONS

L’illégalité, la nullité ou la non-applicabilité de l’une quelconque des obligations des présentes conditions générales d’utilisation n’affectera pas la légalité, la validité ou le caractère exécutoire des autres stipulations.

6. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes sont soumises au droit français. La langue des présentes est la langue française.
En cas de réclamation ou litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable avant toute action en justice, étant précisé que cette démarche n'interrompt pas le délai pour agir.
Pour ce faire, notre service client est à votre disposition :
Par courrier à :
TWININGS & CO S.A.S.
Immeuble le Rond-Point
5, boulevard de l’Oise
95000 Cergy Pontoise Cedex
France

Par mail via le formulaire de contact

Par téléphone au : 01 30 17 74 52
Disponible du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30
(Prix d’une communication locale)

A défaut de règlement amiable dans les conditions fixées au présent article, toute contestation qui pourrait naître de la validité, l’interprétation, ou l’exécution des présentes, ou qui en serait la conséquence, est de la compétence des Tribunaux de Paris si l’utilisateur a la qualité de commerçant ou à défaut, de la juridiction du lieu où demeure le client consommateur.

FR | NL